Catégorie : Guides juridiques et syndicaux

Circulaires FP et MEN :

• Circulaire FP du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, intégrant le Guide méthodologique FP relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État  (ici en version html avec liens) Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014
• Circulaire MEN n° 2017-038 du 20-3-2017 (ici en version html avec liens) relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (formation initiale sous statut scolaire uniquement), parue au BO n°12 du 23 mars 2017